CGS

Conditions Générales de Service (CGS)

 

Nom de l’entreprise : Doggo

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Numéro SIRET : 93943315700012

Contact : doggo.comportementcanin@gmail.com | 06 62 65 84 64

Site internet : www.doggo-canin.fr

Information au client
Les présentes Conditions Générales de Service sont portées à la connaissance du souscripteur avant toute commande ou réservation. En validant une prestation, le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGS ci-dessous.

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) encadrent les prestations proposées par Doggo dans les domaines de l’éducation et de la rééducation comportementale pour chiens. Elles définissent les droits et obligations du prestataire et du client (ci-après « le souscripteur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.

 

2. Services Canins Proposés

• Éducation et rééducation comportementale
• Cours collectifs d’éducation
• Ateliers socia
• Suivi comportemental – réactivité
• Suivi comportemental – anxiété alimentaire
• Ateliers évènementiels « Objectif Avatar »

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs applicables sont les suivants :

• Bilan comportemental présentiel: 90 €

• Cours individuel présentiel : 60 €

• Cours collectifs : parcours de 5 séances à 175€ et par binôme (un humain + un chien)

• Ateliers socia : 25 € par binôme (un humain + un chien)

• Ateliers évènementiels « Objectif Avatar »: spécifique à chaque atelier.

 

 

 

Modalités de paiement

Paiement des séances à l’unité : à la fin de chaque séance.

Paiement des forfaits : à la fin de la première rencontre, avec signature d’un contrat/devis. Paiement en plusieurs fois possible.

Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, paiement en ligne.

 

Révision des tarifs

• Doggo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur publication.
• En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Durée et exécution des prestations

5.1 Les prestations commencent à la date convenue entre les parties.
5.2 Le planning des séances est établi d’un commun accord.
5.3 Le prestataire s’engage à exécuter les prestations avec diligence et compétence.

 

Retards de paiement

Conformément aux dispositions des articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• Des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal.
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, due de plein droit par le débiteur.

 

Paiement anticipé ou acompte

Doggo se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement intégral à l’avance pour certaines prestations. Aucun rendez-vous ne sera définitivement confirmé sans réception de ce paiement préalable. Cette mesure vise à garantir la réservation effective de la prestation.

 

 

4. Prise de rendez-vous, annulation et report

• Les rendez-vous sont pris par téléphone ou email.

• Les forfaits sont valables 10 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, ils seront annulés sans possibilité de remboursement.

• Les cours peuvent être planifiés selon le rythme souhaité par le souscripteur, dans la limite des 10 mois.

• Annulation de rendez-vous : Toute annulation doit être faite au moins 48 heures avant la séance prévue. À défaut, la séance sera considérée comme due et sera facturée ou déduite du forfait en cours.

• En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie abondante, risques pour la santé des chiens), Doggo se réserve le droit de reporter ou annuler la séance. Un nouveau rendez-vous sera fixé d’un commun accord.

• En cas d’annulations répétées, de retards récurrents ou de comportements perturbateurs, Doggo se réserve le droit de mettre fin à la collaboration, sans remboursement du forfait engagé.

 

5. Obligations et responsabilités du souscripteur

• Fournir des informations complètes et exactes sur l’animal (âge, race, antécédents médicaux et comportementaux).

• Assurer la présence d’un adulte responsable lors des séances.

• Utiliser le matériel requis (longe, harnais, etc.) selon les recommandations de Doggo.

• Veiller à ce que le chien soit à jour de ses vaccins et en bonne santé.

 

6. Obligations et responsabilité du prestataire

Doggo est tenue par une obligation de moyens, s’engageant à offrir des prestations de qualité grâce à ses compétences et celles de ses collaborateurs. Toutefois :

• Doggo est titulaire d’une assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les éventuels dommages causés dans le cadre des prestations. Une copie de l’attestation d’assurance peut être fournie sur simple demande.

• Doggo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (matériels, immatériels ou corporels) découlant des prestations.

• Si le souscripteur estime que la prestation n’a pas répondu à ses attentes, il s’engage à en informer immédiatement Doggo, qui fera tout son possible pour apporter une solution appropriée dans les meilleurs délais.

• Doggo décline toute responsabilité en cas de blessures subies ou causées par l’animal, l’animal restant sous la responsabilité permanente de son maître.

 

7. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre le souscripteur et Doggo, qu’elles concernent l’animal ou le souscripteur lui-même, sont considérées comme strictement confidentielles.

Doggo s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

Ces données ne seront ni divulguées à des tiers ni utilisées à des fins autres que celles nécessaires à la prestation.

 

8. Matériel

Tout matériel mis à disposition du souscripteur (Harnais, longes, clickers, etc.) reste la propriété exclusive de Doggo et doit être restitué à la fin de chaque séance, sauf accord contraire.

 

9. Force majeure

En cas d’événement imprévisible (intempéries, maladie, accident, etc.), empêchant la bonne exécution des prestations, Doggo pourra reporter ou annuler les séances sans pénalité. Un nouveau rendez-vous sera proposé au souscripteur.

 

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi des prestations. Doggo s’engage à respecter la confidentialité des informations conformément au RGPD. Le souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à : doggo.comportementcanin@gmail.com.

 

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur les supports numériques et imprimés de Doggo, incluant mais sans s’y limiter :

• Le site internet : www.doggo-canin.fr
• Les comptes sur les réseaux sociaux (texte, images, vidéos, publications)
• Les documents remis aux souscripteurs dans le cadre des prestations (guides, fiches-conseils, supports pédagogiques)

est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle français.

 

Droits et Restrictions :

1. 1. Droits d’auteur :
   • Tous les contenus sont la propriété exclusive de Doggo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, desdits contenus, sans autorisation préalable et écrite de Doggo, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
2. 2. Utilisation des contenus :
   • Les contenus fournis au souscripteur dans le cadre des prestations sont strictement réservés à un usage privé et non commercial.
   • Toute utilisation publique ou commerciale nécessite l’accord préalable de Doggo.
3. 3. Marque et Nom commercial :
   • Le nom Doggo et son logo sont protégés. Leur utilisation sans autorisation explicite est interdite.
4. 4. Partage sur les réseaux sociaux :
   • Les souscripteurs sont autorisés à partager les publications de Doggo sur leurs propres réseaux sociaux, à condition de citer explicitement Doggo comme source et de ne pas altérer le contenu.

 

12. Clause de preuve d’accord même sans contract signé

La validation d’une prestation via message écrit (email, SMS, WhatsApp, messagerie instantanée) ou formulaire de contact vaut engagement réciproque. À défaut de signature d’un contrat, ces échanges pourront être utilisés comme preuve en cas de litige.

 

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le client a la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, coordonnées ci-après, conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation.

CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Représenté par son président Monsieur René Jalin

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domiciliation du prestataire.

 

14. Acceptation des CGS

En réservant une prestation auprès de Doggo, le souscripteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Service.

L’acceptation des présentes CGS peut être formalisée par :
– Une case cochée lors de l’inscription via formulaire numérique Google Form,
– Un retour de mail exprimant l’accord du souscripteur,
– Ou tout autre échange écrit valant engagement clair.

Ces éléments valent preuve d’un accord entre les parties.